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Controle technique automobile (VL)Qu'est ce que le contrôle techniqueLe contrôle technique obligatoire automobile des voitures particulières et véhicules utilitaires légers de moins de 3.5 tonnes est entré en application le 1er janvier 1992 et est régi par les textes réglementaires de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3.5 tonnes. Aujourd’hui, le bien fondé du contrôle technique n'est plus discutable et s'intégre parmi d'autres mesures dans la politique globale de sécurité routière.Le contrôle technique des véhicules ne doit pas être une démarche forcée, mais de bon sens pour le respect de tous. >> Plus d'info ici...
Quand doit avoir lieu le contrôle technique ?Pour la première fois le contrôle technique est réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la mise en circulation de votre véhicule. Il concerne les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers dont le poids n'excède pas 3,5 Tonnes. Son renouvellement s'effectue tous les deux ans. Les véhicules spécifiques (Taxis, véhicules de dépannage, Sanitaires… sont contrôlés annuellement.) Hors des catégories de véhicules à usage spécifique, qu’il s’agisse de voitures particulières ou de véhicules utilitaires légers, le contrôle technique est organisé sur la base d’un contrôle initial renouvelé périodiquement tous les deux ans sauf exception à l’occasion de mutation de carte grise lors de transfert de propriétaire du véhicule.
Si vous vendez un véhicule et si celui-ci a plus de 4 ans, le procès-verbal de contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier en Préfecture et doit être présenté à l'acquéreur avant la signature du contrat de vente. Plus d'info ici
Respecter les dates pour éviter les contrariétés
En dépassant la date, vous risquez :
- Une amende de 135€ (contravention de 4ème classe) pouvant être majorée jusqu'à 760€ en cas de non paiement
- La confiscation de votre carte grise et l'établissement par les autorités d'une fiche provisoire de circulation valable 7 jours.
Hors des catégories de véhicules à usage spécifique, qu’il s’agisse de voitures particulières ou de véhicules utilitaires légers, le contrôle technique est organisé sur la base d’un contrôle initial renouvelé périodiquement tous les deux ans sauf exception à l’occasion de mutation de carte grise lors de transfert de propriétaire du véhicule. Si vous vendez un véhicule et si celui-ci a plus de 4 ans, le procès-verbal de contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier en Préfecture et doit être présenté à l'acquéreur avant la signature du contrat de vente. >> Plus d'info ici... Respecter les dates pour éviter les contrariétés En dépassant la date, vous risquez :
Les points de contrôleContenu du contrôle technique: Voir le site de L’UTAC/OTC pour plus de précisions. >> Plus d'info ici...
Le contrôle technique complémentaireLa visite technique complémentaire ne concerne que les véhicules utilitaires légers (dont le P.T.A.C. ne dépasse pas 3,5 tonnes). Lors de la visite technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que les contrôles décrits dans l'identification et la pollution. Elle doit être réalisée entre le 11ème ou 12ème mois suivant votre dernière visite technique périodique ou contre-visite favorable. >> Plus d'info ici...
Le contrôle des véhicules à usage spécifiqueTaxis et voitures de tourisme avec chauffeur, véhicules de dépannage, Sanitaires, Véhicules de moins de 10 places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes, la date de validité de la visite technique périodique ou d'une contre-visite favorable est de 1 an. >> Plus d'info ici... Véhicules équipés d’un réservoir gaz. Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules équipés pour le carburant gaz (GPL ou GNC) doivent se rendre dans un centre disposant d'un matériel particulier et dont le contrôleur a été qualifié après une formation spécifique. Pour de plus amples renseignements, merci de nous contacter.
Les véhicules de collectionLes véhicules de collection sont des véhicules de plus de 30 ans d’âge dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », la durée de validité du contrôle technique est de 5 ans, les véhicules utilitaires de collection ne sont pas soumis à la visite technique complémentaire. >> Plus d'info ici...
Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant 1960 sont contrôlés selon les dispositions des instructions ministérielles définies dans la SR/V-044. |